Reconnaissance des acquis et dispenses

Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2004, en référence à l’article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études de l’Institut Provincial d’Enseignement Technique de promotion sociale est autorisé à prendre en considération pour l’admission aux unités de formation ou pour la sanction de celles-ci les capacités acquises dans un processus d’enseignement similaire ainsi que les capacités acquises auprès d’un organisme de formation agréé et de l’expérience professionnelle.

Il y a lieu de distinguer deux procédures :

- la reconnaissance des capacités acquises par un étudiant pour son admission dans une unité de formation ;

- la reconnaissance des capacités acquises pour la sanction (dispense) d’une ou de plusieurs unités de formation, en vue de la capitalisation permettant la sanction d’une section. Télécharger le formulaire de demande de dispense   d10_demande_de_dispense
Dans les deux cas, il revient à l’étudiant de solliciter auprès de la Direction de l’établissement le Conseil des études.

Télécharger le document   decret-valorisation_de_comptences


La vérification des acquis est assurée par la Conseil des études qui s’attache essentiellement à vérifier les savoirs, savoir-faire et savoir-faire comportementaux, dont le candidat peut faire preuve avant son entrée dans une unité de formation (ou section).

Le Conseil des études est autorisé à prendre en considération les capacités acquises en dehors de l’enseignement, pour l’accès aux études, leur déroulement et leur sanction.

Ces capacités peuvent avoir été acquises dans tout enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les autorités belges compétentes mais aussi dans les formations proposées par d’autres opérateurs. Elles pourront également avoir été acquises par expérience professionnelle ou par formation personnelle. Des unités de formation peuvent être activées pour aider l’étudiant à développer des compétences d’auto-évaluation et une gestion responsable de son parcours de formation afin de constituer un dossier personnel qui puisse être pris en compte par le Conseil des études.